Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
En vigueur au 18/08/2026
Article 1 – Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes conclues par JCB Racing Labs (Julian CORGNAC BAREYRE, domicilié au 68 rue Rouget de Lisle, 93160 Noisy-le-Grand, SIRET : En cours d'immatriculation, e-mail : jcbracinglabs@gmail.com) auprès d'acheteurs particuliers désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation. Il s'agit principalement de matériels, accessoires et composants télémétriques SimRacing, incluant des éléments fabriqués par impression 3D et assemblage électronique.
Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillant ses caractéristiques essentielles. Les visuels du site n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de port et d'expédition ne sont pas inclus dans le prix affiché sur la fiche produit et sont précisés lors de la validation du panier.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les règlements s'effectuent en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés par la plateforme Shopify (Carte bancaire, PayPal, etc.).
Article 4 – Commande et Exécution
La commande est validée après confirmation du paiement. JCB Racing Labs se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 5 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.
Délais d'expédition : Les produits étant assemblés ou imprimés à la demande, les délais habituels d'expédition sont de [3 à 7] jours ouvrés à compter de la réception du paiement (sauf mention contraire lors de la commande).
Retard / Pertes : JCB Racing Labs ne pourra être tenu responsable des retards d'acheminement imputables aux services de transport (La Poste, Mondial Relay, etc.).
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Modalités de retour : Le client doit notifier sa décision par e-mail à jcbracinglabs@gmail.com.
Frais de retour : Les frais de retour restent à la charge exclusive du client.
État du produit : Le produit doit être retourné complet, dans son état d'origine, non détérioré et dans son emballage d'origine. Les produits endommagés ou modifiés par le client ne seront ni repris ni remboursés.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes de produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure à la demande spécifique du client.
Article 7 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme à la commande, le client doit contacter le support par e-mail (jcbracinglabs@gmail.com) en fournissant des photos et une explication détaillée du problème pour obtenir un remplacement ou un remboursement.
Article 8 – Responsabilité
JCB Racing Labs ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés, d'un montage incorrect, d'une modification du matériel par le client ou du non-respect des consignes de sécurité (ex. surtension électrique, force excessive appliquée sur les pièces plastiques).
Article 9 – Propriété intellectuelle
Tous les modèles 3D, fichiers de conception, éléments visuels, logos et textes du site sont la propriété exclusive de JCB Racing Labs. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 10 – Droit applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le client consommateur est informé qu'il peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de réclamation non résolue. À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.